Externaliser la gestion de ses impayés, c’est bénéficier d’un savoir-faire et de méthodes efficaces dans ce domaine. Surtout, c’est la garantie de récupérer au minimum la TVA des factures non réglées. Pour cela, les professionnels du recouvrement peuvent délivrer aux entreprises un « certificat d’irrécouvrabilité ».

Le remboursement de la TVA d’une facture impayée nécessite de disposer d’un certificat d’irrécouvrabilité. Les entreprises ne peuvent obtenir ce document que d’un spécialiste du recouvrement, comme Contentia, ou d’un liquidateur judiciaire. Lorsque l’on externalise la gestion de ses créances, c’est une garantie minimale de résultat que de récupérer ainsi une partie de ses impayés.

A qui est délivré le certificat d’irrécouvrabilité ?

Le certificat d’irrécouvrabilité est délivré au créancier, à sa demande, lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées. La dette devient donc une perte, à faire figurer en tant que telle dans la comptabilité de l’entreprise, ouvrant du même coup la possibilité de s’exonérer de la TVA correspondante.

Fiscalement, l’intérêt de recourir à un prestataire pour assurer ses actions de recouvrement est manifeste : quand il leur est impossible de faire valoir leurs droits, les entreprises peuvent ainsi « limiter les dégâts ».

+Contentia