Partagées entre l’attrait des nouveaux marchés et la crainte des impayés, les entreprises hésitent souvent à prospecter des clients à l’international. Même si l’Europe tend à normaliser la protection des créanciers, mieux vaut s’adosser à un professionnel du recouvrement.

La tentation de diversifier ses activités à l’international, aussi forte soit-elle, est souvent contrariée par la crainte d’affronter des retards de paiement avec de nouveaux clients. Pourtant, si les clients étrangers sont soumis à leur législation nationale, dans l’espace européen, ils doivent toutefois respecter les réglementations prévues par Bruxelles. Pour encourager les échanges commerciaux à l’intérieur de l’Union, l’Europe s’est depuis quelques années penchée sur la question.

Sécuriser la gestion des factures émises par des entreprises de pays différents passe par une normalisation des procédures de recouvrement au sein de l’Europe. Plusieurs dispositifs ont ainsi été mis en place par Bruxelles.

Grâce au titre exécutoire européen, établi en 2004, les décisions, transactions judiciaires et actes authentiques pour les créances non contestées sont reconnus et exécutés automatiquement dans un autre État membre, sans procédure intermédiaire.

L’injonction de payer européenne consiste depuis 2006 en une procédure uniforme de formulaires types permettant aux créanciers de recouvrer leurs créances non contestées en matière civile et commerciale. Elle est applicable dans tous les États membres de l’Union, sauf le Danemark.

L’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, décidée en mai 2014, concerne le recouvrement transfrontalier de créances civiles et commerciales. Elle permet à un créancier de bloquer les fonds détenus par le client débiteur sur un compte bancaire dans un État membre, afin d’éviter qu’il ne se retrouve en situation d’insolvabilité.

Une affaire de spécialistes

Toutes ces mesures forment un cadre stable pour le recouvrement transfrontalier. Mais elles concernent les procédures de contentieux plutôt que les procédures dites à l’amiable, et ne lèvent pas toujours les complexités inhérentes aux spécificités de chaque pays (adapter les formulations des courriers de relance, identifier le bon interlocuteur, le bon tribunal en cas de litige, application ou non de frais etc.).

En gérant les créances à l’international de nos clients  avec Contentia Belgique et un solide réseau de partenaires experts du droit européen, Contentia démontre chaque jour que réussir son développement transfrontalier implique de confier ses impayés à un professionnel.

–         Parce que le meilleur recouvrement évite le contentieux et protège les relations commerciales grâce à un savoir-faire éprouvé et à une bonne connaissance du terrain.

–         Et parce que faire appel à Contentia représente un gain de temps et d’énergie considérable, une économie en termes de frais de procédure, avec toujours l’engagement d’un paiement sur résultat.

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