Avant les fêtes, nous vous faisions découvrir les grandes étapes de l’Histoire du recouvrement. Reprenons dès maintenant et replongeons-nous dans le post Moyen-Âge…

Petit à petit, un nouvel arsenal juridique se met en place

Malgré des pratiques rudes, la « démocratisation » du crédit et des transactions commerciales amènent les pouvoirs publics à encadrer les pratiques afin de rassurer les créanciers. On voit alors apparaître des sceaux de juridictions gracieuses authentifiant les lettres d’obligation, ainsi que la mise en place de nouveaux modes de contraintes pour garantir leur exécution. Parmi ce nouvel arsenal législatif et dissuasif, citons l’excommunication par les tribunaux ecclésiastiques, le bannissement par les autorités municipales (dans les villes du nord), la coutume de l’« ostagium » (le fait de rester à ses frais en emprisonnement jusqu’à désintérêt du créancier), ou encore la consignation au domicile du créancier (dans les villes méridionales).

Malgré ces avancées, comme on peut le constater, le chemin était encore long avant d’arriver à des solutions négociées !

Des méthodes primitives pour récupérer les créances

A la fin du Moyen-Âge, les lois font toujours la part belle à la rétorsion. En 1313, le ton se durcit même encore un peu plus, puisqu’une ordonnance fait de la prison pour dettes le pilier de la coercition à l’encontre des débiteurs. Cette loi est couramment appliquée sous l’ancien droit à Paris ; et c’est au Petit Châtelet que l’on enferme les débiteurs récalcitrants. La prison pour dettes fut supprimée définitivement en matière civile et commerciale par la loi du 22 juillet 1867.

Découvrez très prochainement la suite de l’Histoire grâce à un article spécial sur un des personnages clés du recouvrement : Vidocq

+Contentia