Surendettement & dossier de surendettement

Les expertises pointues ont souvent leur jargon et leur lot d’acronymes pas toujours simples à décoder. En effet, il est bien souvent fastidieux de comprendre les termes liés à une expertise. Force est de constater que le secteur du recouvrement ne déroge pas à la règle. Pour vous y retrouver dans la jungle des sigles et expressions du métier, Contentia déchiffre pour vous quelques-uns de ces termes et vous propose des définitions, accompagnées d’illustrations concrètes et de conseils pratiques.

Expression n°3 : le surendettement

Le surendettement correspond d’abord à une procédure engagée auprès de la Banque de France, qui peut aboutir à la reconnaissance d’une situation d’insolvabilité. Le particulier dépose un dossier de surendettement, que la Banque de France qualifie de recevable si son incapacité à faire face aux dettes est reconnue. Un accord entre la personne surendettée et ses créanciers est établi par un « plan conventionnel de règlement » en vue du remboursement. Si aucune solution n’est possible, une « procédure de rétablissement personnel » peut être décidée pour effacer les dettes.

Le conseil de Contentia : La gestion des dossiers de surendettement nécessite une expertise spécifique afin de recouvrer les créances avant une éventuelle procédure de rétablissement. De l’étude du dossier par la Banque de France à sa qualification en plan conventionnel de règlement, le suivi de chaque étape est indispensable. Contentia entre directement en relation avec la Banque de France pour mener à bien la mission confiée par l’entreprise cliente.

A lire sur le Blog du recouvrement :

  • « Le surendettement, un phénomène à la convergence de problématiques bancaires et sociales » (Béatrice Raoult-Texier, Banque de France)
  • « Surendettement : Interview d’Aurélie, responsable de secteur chez Contentia »

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