La crise actuelle a révélé que les impayés sont un frein à la croissance et le sujet est devenu une préoccupation majeure pour les entreprises mais aussi pour le gouvernement. Amélioration du financement de l’économie, protection du consommateur, libéralisation de la concurrence, les intentions sont louables mais dans leur application, nous nous interrogerons sur les conséquences et dérives possibles de ces nouvelles dispositions…

En effet, quelques questions se posent… Dans le même temps, là où dans la continuité de la LME, une indemnité forfaitaire de 40€ en cas de retard de paiement voit le jour en BtoB, la Loi Hamon vient interdire l’application de frais au client débiteur particulier, pourquoi ces différences ? Autre exemple, la Loi Macron envisage de transférer à l’huissier de justice le pouvoir du magistrat sur le recouvrement des petites créances avec le risque de renforcer son monopole.

Nous nous attarderons également sur l’application réelle de ces nouvelles mesures, sont-elles appliquées par tout le monde ? Quel impact réel sur l’économie de demain ?

Nous sommes également allés voir ce qu’il se passait en Europe, comment les mesures européennes viennent-elles en soutien des procédures locales ? Aujourd’hui, l’arsenal juridique dont dépendent les sociétés de recouvrement doit être solide tant sur le territoire national qu’au-delà de nos frontières.

Dans cette Smartnews, faisons ensemble un tour d’horizon instructif des lois et des procédures en vigueur.

Bonne lecture !

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