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Mot clé : titre exécutoire

Le titre exécutoire – Révisez vos classiques #Expression n°4

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Le titre exécutoire, qu’est ce que c’est ? Le titre exécutoire est un acte juridique permettant de recouvrer une créance de manière forcée, par un huissier ou un notaire. Le projet de loi présenté par le ministre Emmanuel Macron comprend un amendement permettant d’obtenir rapidement un tel titre pour les petites créances. Le titre exécutoire […]

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